Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 06/06/2019
  • Date de mise en ligne : 10/06/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
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RÉSUMÉ

Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : TREL1911110N

AUTEUR

Le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire

DESTINATAIRE(S)

Pour attribution : Préfets coordonnateurs de bassin ; Préfets de région ; Préfets de département ; Agences de l’eau ; Offices de l’eau ; Pour information : Secrétariat général du gouvernement ; Secrétariat général du MTES et du MCTRCT ; Direction générale des collectivités locales ; Ministère des Outre-mer ; Direction générale des Outre-mer

SIGNATAIRE

Le directeur de l’eau et de la biodiversité

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive (DEVL1419953N)

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

raitement des eaux usées ; zones sensibles

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