INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/05/2019 | Date de mise en ligne : 27/06/2019

Résumé : La présente instruction précise les moyens alloués au fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées et prévoit la répartition au titre de l’année 2019 des crédits par région susceptibles d’être affectés aux financements des aides à l’investissement, aux conseils et à la poursuite des efforts d’investissement engagés avant le 1er janvier 2019.

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NOR : MTRD1914209J | Numéro interne : 2019/119 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère du travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Monsieur le préfet de Mayotte Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Monsieur le représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie Monsieur le directeur général de Pôle emploi Monsieur le président de l’UNML Madame la présidente de l’AGEFIPH Monsieur le président de CHEOPS Monsieur le directeur général de l’ASP Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
  • Signataire :Monsieur le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - Bruno Lucas
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/05/14
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :entreprise adaptée, fonds d’accompagnement à la transformation, financement