INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 25/09/2019
  • Date de mise en ligne : 01/10/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 25/09/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Les 12 et 13 septembre 2019, une conférence nationale des acteurs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a tracé le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et les perspectives et priorités des années à venir, en particulier dans les territoires. Dès 2019, 104 territoires sont engagés dans cette démarche de contractualisation. La présente instruction précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : SSAA1925978J
  • Numéro interne : 196

AUTEUR

Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, Christelle DUBOS, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie : Mesdames et Messieurs les hauts commissaires chargés de la prévention et de la lutte contre la pauvreté Mesdames et Messieurs les préfets de département - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Mesdames et Messieurs les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

25/09/2019

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Stratégie ; Prévention et lutte contre la pauvreté ; Contractualisation conseils départementaux

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