Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
- Domaine(s) : Intérieur
- Date de signature : 18/06/2020
- Date de mise en ligne : 24/06/2020
- Date de déclaration d'opposabilité : 18/06/2020
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
NOMBRE D'ANNEXES
6 annexe(s)
- NOR : INTA2015408J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires de la République
SIGNATAIRE
M. Christophe CASTANER
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Elections