Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/08/2013 | Date de mise en ligne : 30/08/2013

Résumé : la présente circulaire vient compléter le cadre de la mise en oeuvre de la « directive inondation ». Elle vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) qui en constituent l'aboutissement.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : DEVP1320796C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bo n° 16 du 10 seprtembre 2013