Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/05/2014 | Date de mise en ligne : 23/05/2014

Résumé : la présente instruction définit le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2014-2017

Nombre d'annexes : 1  

NOR : DEVP1409631J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2014-10 du 10 juin 2014

  • Auteur :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Destinataire(s) :Préfets et Services déconcentrés
  • Signataire :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 26 juin 2008 Programme stratégique de l'inspection des installations classées 2008-2012
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Installations classées pour la protection de l’environnement; risques accidentels, risques chroniques; déchets; produits chimiques; qualité de l’air