Circulaire du 8 septembre 2014 relative à la définition du véhicule de collection et à la fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/09/2014 | Date de mise en ligne : 16/09/2014

Résumé : La présente circulaire a pour objet d'informer les services des douanes ainsi que les opérateurs des modalités de dédouanement des véhicules de collection

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NOR : FCPD1421298C | Numéro interne : DA n°14-028 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7032

  • Auteur :Secrétaire d'Etat au Budget
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :L'administratrice supérieure des douanes chargée des fonctions de sous-directrice des droits indirects et l'administratrice civile hors classe chargée des fonctions de sous-directrice du commerce international
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Abroge la DA n°13-006 du 16 janvier 2013 et le BOD n°6967 du 16 janvier 2013 (NOR: BUDD1300884C)
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :véhicule de collection