Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014.

Consulter (PDF, 419 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : BCF - Budget, comptes publics et fonction publique
  • Date de signature : 22/09/2014 | Date de mise en ligne : 25/09/2014

Résumé : Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er octobre 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : FCPD1421970C | Numéro interne : DA n° 14-031 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOD N° 7034 du 22/09/2014