Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 Relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide

Consulter (PDF, 111 ko)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 06/10/2014 | Date de mise en ligne : 16/10/2014

Résumé : La présente instruction rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible. Elle demande un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour ceux situés en zone de submersion à cinétique rapide. Elle précise les conditions d’évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : DEVP1419070J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2014-19 du 25 octobre2014