Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Consulter (PDF, 26 ko)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/10/2014 | Date de mise en ligne : 06/11/2014

Résumé : présentation de la nouvelle gouvernance nationale de la mission SISPEA, des rôles des différents acteurs (DEB, ONEMA, DDT(M), DEAL, animateurs inter-régionaux) en vue de mobiliser les effectifs sur cette mission et de répondre aux objectifs fixés par la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : DEVL1423392N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2014-21 du 25 novembre 2014