Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en oeuvre au titre de l’année 2014.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/11/2014 | Date de mise en ligne : 25/11/2014

Résumé : Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de l’aide ''de minimis agricole'' à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population de grands Hamsters d'Alsace.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AGRT1426064J | Numéro interne : DGPAAT/SDBE/2014-901 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
  • Destinataire(s) :Préfet du Bas-Rhin Préfet du Haut-Rhin DDT du Bas-Rhin DDT du Haut-Rhin PDG ASP
  • Signataire :Stéphane le Foll
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :