Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2015.

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/12/2014 | Date de mise en ligne : 01/01/2015

Résumé : Cette circulaire fixe les taux de taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles à compter du 1er janvier 2015.

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NOR : FCPD1430450C | Numéro interne : DA n° 14-035 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : N° 7038 du 19 décembre 2014

  • Auteur :Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau F2 « Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances »
  • Destinataire(s) :tous publics
  • Signataire :Pour le Ministre des Finances et des Comptes publics, par délégation, l’administrateur civil, chef du bureau F2, Patrick ROUX
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Article 265 du code des douanes
    - Article 265 A bis du code des douanes
    - Délibérations des Conseils régionaux
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DA n° 13-050 du 20 décembre 2013 (NOR : BUDD1331560C) - BOD n° 7006 du 20 décembre 2013.
  • Date de mise en application :2015/01/01
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :