Circulaire N°SG/CGET /2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

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  • Domaine(s) : Ville
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports
  • Date de signature : 05/12/2014 | Date de mise en ligne : 19/01/2015

Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics. Les ARS seront associées à leur élaboration et à leur signature, selon une méthode décrite dans la présente circulaire. Sous l’égide du SGMCAS et du CGET, une réunion des correspondants des ARS se tiendra d’ici la fin de l’année pour faciliter le partage d’expériences entre ARS sur les premiers travaux d’élaboration des contrats.

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NOR : AFSZ1500546C | Numéro interne : 376 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Mme Marisol TOURAINE, M. Patrick KANNER
  • Destinataire(s) :Préfets et directeurs généraux d'ARS
  • Signataire :M. Pierre RICORDEAU, P. Raphaël LE MEHAUTE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :ARS, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, contrats de ville