INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 18/12/2014
- Date de mise en ligne : 23/01/2015
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
RÉSUMÉ
Instruction relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : DEFE1452426J
- Numéro interne : 271
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 6.
AUTEUR
Service de santé des armées.
DESTINATAIRE(S)
Service de santé des armées.
SIGNATAIRE
L' adjoint « ressources spécialisées », Rémy MEESEMAECKER.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la défense - Partie réglementaire III, notamment ses articles R. 3233-1. à R. 3233-4.
- Code de la santé publique, notamment ses articles L5124-2 et R5124-8.
- Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 (JO du 2, p. 10056 ; BOC, p. 3164 ; BOEM 620-3.2.2) modifiée.
- Arrêté du 19 février 2008 (JO n° 55 du 5 mars 2008, texte n° 23; signalé au BOC 15/2008 ; BOEM 620-0.1.2).
- Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.1.1, 610.3.3) modifié.
- Arrêté du 9 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2013 ; BOEM 110.3.1.3, 112.2.2, 113.3, 114.2.1, 620-0.1.1, 650.1) modifié.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 31 janvier 2012 (BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 5 ; BOEM 620-0.1, 620-0.2, 620-0.3).
MOTS CLEFS
- Défense, anciens combattants