INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

  • Domaine(s) : Défense
  • Date de signature : 18/12/2014
  • Date de mise en ligne : 23/01/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

RÉSUMÉ

Instruction relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : DEFE1452426J
  • Numéro interne : 271
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 6.

AUTEUR

Service de santé des armées.

DESTINATAIRE(S)

Service de santé des armées.

SIGNATAIRE

L' adjoint « ressources spécialisées », Rémy MEESEMAECKER.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de la défense - Partie réglementaire III, notamment ses articles R. 3233-1. à R. 3233-4.
  • Code de la santé publique, notamment ses articles L5124-2 et R5124-8.
  • Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 (JO du 2, p. 10056 ; BOC, p. 3164 ; BOEM 620-3.2.2) modifiée.
  • Arrêté du 19 février 2008 (JO n° 55 du 5 mars 2008, texte n° 23; signalé au BOC 15/2008 ; BOEM 620-0.1.2).
  • Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.1.1, 610.3.3) modifié.
  • Arrêté du 9 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2013 ; BOEM 110.3.1.3, 112.2.2, 113.3, 114.2.1, 620-0.1.1, 650.1) modifié.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction n° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 31 janvier 2012 (BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 5 ; BOEM 620-0.1, 620-0.2, 620-0.3).

MOTS CLEFS

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