Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015.
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 06/02/2015 | Date de mise en ligne : 11/02/2015
Résumé : Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015.
Nombre d'annexes : 3
NOR : FCPDC1503342C | Numéro interne : DA n° 15-012 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : N° 7054
- Auteur :Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau F2 « Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances »
- Destinataire(s) :tous publics
- Signataire :Pour le Ministre des Finances et des Comptes publics, par délégation, l’administrateur civil, chef du bureau F2, Laurent PERRIN
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
- Texte(s) de référence :
- Règlement UE n°1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011
- Articles 265 et suivants du code des douanes
- Articles 298 et 1695 du code général des impôts
- Articles L642-2 et suivants du code de l'énergie
- Chapitres 27, 34 et 38 du tarif des douanes - Circulaires qui ne sont plus applicables :DA n° 14-037 du 30 décembre 2014 (NOR : FCPD1430524C) - BOD n° 7040 du 30 décembre 2014
- Date de mise en application :2015/02/11
- Mots clefs : Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état
- Autres mots clefs :