Circulaire n° 5770-SG du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État - diagnostic territorial

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/02/2015 | Date de mise en ligne : 18/02/2015

Résumé : La présente circulaire est relative à la préparation de la réorganisation des services régionaux de l'Etat. Elle commande la confection d'un diagnostic territorial d'ici le 30 avril 2015.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1504867C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/02/18
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :diagnostic ; territorial ; réorganisation ; services ; régions