Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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  • Domaine(s) : Ville
  • Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports
  • Date de signature : 06/03/2015 | Date de mise en ligne : 11/03/2015

Résumé : Cette instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : VJSV1506237C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Michelle BROSSEAU - Chargée de mission - DVCU
  • Destinataire(s) :Préfets de région, préfets de département, DREAL, DDT
  • Signataire :le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, le directeur des services de transport
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/03/06
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :politique de la ville, mobilité, déplacements, quartiers prioritaires