Instruction relative à la participation des ARS et de l'InVS à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

Consulter (PDF, 607 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/03/2015 | Date de mise en ligne : 18/03/2015

Résumé : Les procédures préfectorales déclenchées en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant (ou polution atmosphérique) et les recommandations sanitaires à diffuser lors de ces épisodes ont récemment été mises à jour par plusieurs textes réglementaires. La présente instruction définit les actions à mettre en oeuvre ou pouvant être mises en oeuvre par les ARS et l'INVS en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, notamment dans le cadre d'une "procédure préfectorale d'information et de recommandation" ou d'une "procédure préfectorale d'alerte"

Nombre d'annexes : 5  

NOR : AFSP1506293J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Destinataire(s) :ARS ; INVS
  • Signataire :F. WEBER, directrice générale adjointe de la santé ; P. RICORDEAU, secrétaire général
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/03/06
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :pollution de l'air ambiant ; pollution atmosphérique ; épisode de pollution ; pic de pollution ; gestion ; information ; recommandations sanitaires ; professionnels de santé, alerte