Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 12/03/2015
  • Date de mise en ligne : 25/03/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt

RÉSUMÉ

La présente note définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles à des concours de l'Etat au titre de la campagne 2014-2015 et précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : AGRT1506971J
  • Numéro interne : DGPAAT/SDEA/2015-250

AUTEUR

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

DESTINATAIRE(S)

Madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement

SIGNATAIRE

Hervé DURAND

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

Retourner en haut de la page