Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/03/2015 | Date de mise en ligne : 25/03/2015

Résumé : La présente note définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles à des concours de l'Etat au titre de la campagne 2014-2015 et précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AGRT1506971J | Numéro interne : DGPAAT/SDEA/2015-250 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
  • Destinataire(s) :Madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement
  • Signataire :Hervé DURAND
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :