Circulaire du 16 mars 2015 relative aux débiteurs de la dette douanière et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 16/03/2015
  • Date de mise en ligne : 27/03/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités réglementaires concernant les débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : FCPD1507100C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel des douanes n°7057 du 24/03/2015

AUTEUR

Secrétaire d'Etat chargé du Budget

DESTINATAIRE(S)

Tous les opérateurs

SIGNATAIRE

Corinne CLEOSTRATE, administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • article 293 A du code général des impôts
  • article 289 A du code général des impôts
  • Règlement CE n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Abroge la décision administrative n°04-060 du 29 juin 2004 et le bulletin officiel des douanes n°6605 du 16/07/2004.

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/04/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

dette douanière; TVA ; importation; déclaration en détail

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