Circulaire relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Date de signature : 08/04/2015 | Date de mise en ligne : 15/04/2015

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : RDFF1507087C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :