Circulaire n° 5783-SG du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 27/04/2015 | Date de mise en ligne : 28/04/2015

Résumé : La présente circulaire commande l'installation par les préfets de région de conférences sur l'investissement public afin la fin mai 2015 et en précise les objectifs et les modalités d'organisation.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1510434C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/04/27
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :investissements ; commande publique ; conférences ;