INSTRUCTION N° DSS/SD1B/2015/151 du 29 avril 2015 relative au déploiement du protocole de coopération ASALEE dans le cadre de la procédure dérogatoire du « collège des financeurs »

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 30/04/2015
  • Date de mise en ligne : 11/05/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

RÉSUMÉ

Modalités de mise en œuvre locale du protocole de coopération médecin/infirmière porté par l’association ASALEE

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AFSS1510653J
  • Numéro interne : DSS/SD1B/2015/151

AUTEUR

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Monsieur le directeur de l’union nationale des caisses d’assurance maladie (pour information)

SIGNATAIRE

M. Thomas FATOME directeur de la sécurité sociale

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

coopération entre professionnels de santé; expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération; ASALEE

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