Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)- Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)- Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 12/06/2015
- Date de mise en ligne : 30/06/2015
- Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
RÉSUMÉ
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : MENF1510153C
- Numéro interne : 2015-093
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bulletin officiel de l'Education Nationale du 25 juin 2015
AUTEUR
Najat VALLAUD-BELKACEM
DESTINATAIRE(S)
Services académiques-Rectorats-Vice rectorats
SIGNATAIRE
Guillaume GAUBERT directeur des affaires financières
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/09/2015
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
AUTRE(S) MOTS CLEFS
enseignement privé sous contrat; maîtres; indemnité; rémunération