Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)- Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 12/06/2015
  • Date de mise en ligne : 30/06/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MENF1510153C
  • Numéro interne : 2015-093
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel de l'Education Nationale du 25 juin 2015

AUTEUR

Najat VALLAUD-BELKACEM

DESTINATAIRE(S)

Services académiques-Rectorats-Vice rectorats

SIGNATAIRE

Guillaume GAUBERT directeur des affaires financières

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/09/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

enseignement privé sous contrat; maîtres; indemnité; rémunération

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