Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

Consulter (PDF, 1017 ko)

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; EIN - Economie, industrie et numérique ; INT - Intérieur ; VJS - Ville, jeunesse et sports ; AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes ; FCP - Finances et comptes publics ; JUS - Justice ; ERN - Economie, redressement productif et numérique ; ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité ; FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports ; RDF - Décentralisation et fonction publique ; MAE - Affaires étrangères et développement international ; OME - Outre-mer ; MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 29/09/2015 | Date de mise en ligne : 30/09/2015

Résumé : Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, elle précise le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : PRMX1523174C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’État avec les associations dans les départements ; Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l’État et les associations ; Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ; Circulaire du 16 janvier 2007 n°5193/SG relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs ; Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.
  • Date de mise en application :2015/09/29
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :Associations