Circulaire relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 25/11/2015 | Date de mise en ligne : 02/12/2015

Résumé : Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en oeuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.

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NOR : MENB1528668C | Numéro interne : 2015-206 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOEN du 26/11/2015

  • Auteur :La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Préfet de police ; Préfets de région ; Préfets de département ; Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; recteurs d'académie ; vice-recteurs ; IA-DASEN ; IA-IPR ; IEN chargés de l'enseignement technique ; inspecteurs chargés des circonscriptions du 1er degré ; chefs d'établissement ; directeurs d'école
  • Signataire :Najat VALLAUD-BELKACEM ; Bernard CAZENEUVE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques Sécurité
  • Autres mots clefs :