CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Date de signature : 14/03/2016 | Date de mise en ligne : 18/03/2016

Résumé : La circulaire a pour objet de mettre en œuvre les dispositions votées dans le cadre de l’article 63 de la loi de financement pour 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015).

Nombre d'annexes : 6  

NOR : AFSS1607399C | Numéro interne : DSS/SD2/2016/1380 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :