CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 14/03/2016
- Date de mise en ligne : 18/03/2016
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
RÉSUMÉ
La circulaire a pour objet de mettre en œuvre les dispositions votées dans le cadre de l’article 63 de la loi de financement pour 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015).
NOMBRE D'ANNEXES
6 annexe(s)
- NOR : AFSS1607399C
- Numéro interne : DSS/SD2/2016/1380
AUTEUR
Le ministre des finances et des comptes publics ; La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ; Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ;
SIGNATAIRE
Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article D. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Article L. 1226-1 du code du travail
- Article L. 169-8 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-9 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-11 du code de la sécurité sociale
- Article D. 169-1 du code de la sécurité sociale
- Article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale
- Article D. 169-2 du code de la sécurité sociale
- Article D. 169-3 du code de la sécurité sociale
- Article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-1 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-2 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-4 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-5 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-6 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-3 du code de la sécurité sociale
- Article L. 169-7 du code de la sécurité sociale
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
« Assurance maladie » ; « Risque AT-MP »