CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 14/03/2016
  • Date de mise en ligne : 18/03/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

RÉSUMÉ

La circulaire a pour objet de mettre en œuvre les dispositions votées dans le cadre de l’article 63 de la loi de financement pour 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015).

NOMBRE D'ANNEXES

6 annexe(s)

  • NOR : AFSS1607399C
  • Numéro interne : DSS/SD2/2016/1380

AUTEUR

Le ministre des finances et des comptes publics ; La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ; Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ;

SIGNATAIRE

Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

« Assurance maladie » ; « Risque AT-MP »

Retourner en haut de la page