INSTRUCTION N° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret.

Consulter (PDF, 430 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/04/2016 | Date de mise en ligne : 13/04/2016

Résumé : Cette instruction a pour objet d’accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AFSA1609179J | Numéro interne : DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux des agences régionales de santé, les préfets de région, les préfets de département
  • Signataire :Le directeur général de l’offre de soins, J. DEBEAUPUIS, le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. VINQUANT, le directeur général de la santé, B. VALLET, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU, le secrétaire général du CNAOP, J.- P. BOURÉLY
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Accès aux origines personnelles ; Archives médicales ; Etablissements de santé