INSTRUCTION N°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LHA - Logement et habitat durable
  • Date de signature : 27/05/2016 | Date de mise en ligne : 01/06/2016

Résumé : La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la DNO.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : AFSA1613344J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
  • Destinataire(s) :Mmes et Messieurs les préféets de région (DRJSCS et DRDJSCS),et de département (DJSCSOM, DDCS et DDCSPP)
  • Signataire :Jean-Philippe VIQUANT, DGCS
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :néant
  • Date de mise en application :2016/05/27
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Budget 2016,Notification des crédits 2016 du programme 177,Tarification, Priorités DNO,Feuille de route 2015-2017 plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale