Circulaire relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/06/2016 | Date de mise en ligne : 20/06/2016

Résumé : La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du décret n°2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat. La circulaire comporte également en annexe un tableau de suivi à renseigner par chaque ministère à l’issue de chaque comité d’audition, afin de préparer le bilan qui devra être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat avant le 1er mai 2017.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : RDFF1616462C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :