RÉSUMÉ

La note de service installe la généralisation d'une cérémonie de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale à tous les collèges à compter de la rentrée scolaire 2016. Cette cérémonie, dénommée "cérémonie républicaine de remise de diplôme du DNB et du CFG", constituera une étape importante du parcours citoyen des élèves de France. Elle permettra non seulement de valoriser l'engagement des élèves dans les apprentissages scolaires, mais aussi leurs engagements au service de la collectivité, dans leur collège ainsi que dans d'autres cadres, notamment associatifs. La note de service donne le cadre d'organisation de cette cérémonie et suggère certaines modalités propres à en renforcer l'effet auprès des élèves, de leurs familles et de la communauté éducative dans son ensemble. Cette cérémonie sera l'occasion de remettre à tous les élèves, à l'issue de leur scolarité au collège, un livret citoyen, à compter de la rentrée scolaire 2017.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

AUTEUR

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du centre national d'enseignement à distance ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement des collèges publics et privés sous contrat

SIGNATAIRE

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

• Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

DNB ; CFG.