Circulaire relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Date de signature : 27/06/2016 | Date de mise en ligne : 04/07/2016

Résumé : la présente circulaire précise la méthodologie et les préconisations de préparation, de mise en œuvre et de suivi de la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire permettant aux administrations de l’État et à leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : RDFF1609362C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :