Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l'État

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 05/08/2016
  • Date de mise en ligne : 25/08/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Consulter PDF - 60,6 Ko

RÉSUMÉ

régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l'État

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : DEVK1620343N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel n° 15 du 25 août 2016

AUTEUR

La ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ; La ministre du logement et de l’habitat durable

DESTINATAIRE(S)

Préfets ; Directions ; Services ; voir liste dans la Note de gestion

SIGNATAIRE

Pour les ministres et par délégation, La directrice des ressources humaines

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

note de gestion du 30 juillet 2015 ; DEVK1514990N

MOTS CLEFS

  • Fonction publique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

régime indemnitaire ; agents du MEEM et du MLHD

Retourner en haut de la page