Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/08/2016 | Date de mise en ligne : 25/08/2016

Résumé : La présente note circulaire a pour objet la présentation de deux guides méthodologiques élaborés par les services de la Direction générale de la prévention des risques qui apportent un éclairage technique sur les récentes évolutions règlementaires applicables à la sécurité et à la sûreté des barrages, d'une part ceux régis par la loi sur l'eau, d'autre part ceux faisant partie de concessions d'énergie hydraulique octroyées par l'Etat.

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NOR : DEVP1617443N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel n° 16 du 10 septembre

  • Auteur :La ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations
  • Destinataire(s) :Préfets de département de métropole et outremer ; Préfets coordonnateurs de bassin ; Préfets de région ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de délégation de bassin ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île de France ; Direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ; Direction départementale des territoires (DDT) ; Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ; Agences de l’eau ; Offices de l'eau ; Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général MEEM et du MLHD ; Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB) ; Direction générale de l'énergie et du climat / Direction de l'énergie (DGEC/DE) ; Direction Générale de la Prévention des Risques / Service des risques naturels et hydrauliques (DGPR/SRNH)
  • Signataire :Pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et par délégations ; Le directeur général de la prévention des risques ; Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; Le directeur général de l'énergie et du climat
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Code de l'environnement (notamment livre II)
    - Code de l'énergie (notamment livre V)
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement); NOR DEVO0806145C
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :administratif