Circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie, Administration
  • Date de signature : 19/09/2016
  • Date de mise en ligne : 20/09/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, JUS - Justice, OME - Outre-mer, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, AFS - Affaires sociales et santé, INT - Intérieur, ERN - Economie, redressement productif et numérique, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MAE - Affaires étrangères et développement international, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, EIN - Economie, industrie et numérique, VJS - Ville, jeunesse et sports, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, RDF - Décentralisation et fonction publique, LHA - Logement et habitat durable, ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales, ECF - Economie et finances

RÉSUMÉ

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la politique immobilière de l’État arrêtées le 20 janvier 2016, les opérateurs et les administrations de l’État sont appelés à participer à l'effort commun de rationalisation et de performance immobilière. A cet égard, le renouvellement des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) constitue une étape essentielle. Le SPSI doit permettre, sur la base d'un diagnostic précis du parc immobilier de l'opérateur,la définition et la mise en œuvre d'une démarche stratégique quinquennale visant à accroître la performance globale du parc immobilier. La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de définir les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des prochains SPSI des opérateurs de l’État, en s'appuyant sur des modalités de gouvernance rénovées, une méthodologie renforcée, et une parfaite articulation de ces SPSI avec les schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) qui sont élaborés par chaque préfet de région.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : PRMX1626432C
  • Numéro interne : 5888/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Présidents des opérateurs de l'Etat

SIGNATAIRE

Manuel VALLS

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

19/09/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

schémas pluriannuels de stratégie immobilière;SPSI;schémas directeurs immobiliers régionaux;SDIR;

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