Instruction relative aux engagements des entreprises pour la sécurité routière.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/10/2016 | Date de mise en ligne : 02/11/2016

Résumé : Engagements des entreprises pour la sécurité routière

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTS1628751J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :M. le préfet de police ; Mmes et MM. les préfets de région ; Mmes et MM. les préfets de département ; M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône
  • Signataire :M. Patrick STRZODA, préfet, directeur du cabinet
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :