INSTRUCTION N° DGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 24/11/2016
  • Date de mise en ligne : 05/12/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

Dans le cadre de l'objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de trente minutes, il est demandé aux ARS de valider et, le cas échéant de corriger, les implantations de moyens permettant d’accéder à des soins urgents en moins de 30 minutes (structure des urgences, SMUR, antenne de SMUR, le cas échéant Médecins correspondants du SAMU (MCS), héliSMUR et hélicoptère de la sécurité civile) pré-renseignées par la DREES, à deux dates - au 31 décembre 2015, au 1er novembre 2016 - afin d’actualiser le diagnostic pour 2015 et 2016 des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents et de mesurer les progrès effectués.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : AFSH1634338J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ Directrice générale de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence
  • Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente
  • Circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

diagnostic ; temps d’accès aux soins urgents ; trente minutes ; structure des urgences ; SMUR ; antenne de SMUR ; médecins correspondants du SAMU ; HéliSMUR ; Hélicoptères de la sécurité civile ; soins urgents ; territoires

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