Scolarisation des élèves handicapés.

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 30/11/2016
  • Date de mise en ligne : 13/12/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

La circulaire est relative à la formation et à l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MENE1634901C

AUTEUR

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie.

SIGNATAIRE

Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire.

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

HANDICAP

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