Scolarisation des élèves handicapés.
Scolarisation des élèves handicapés.
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 30/11/2016
- Date de mise en ligne : 13/12/2016
- Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
RÉSUMÉ
La circulaire est relative à la formation et à l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : MENE1634901C
AUTEUR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie.
SIGNATAIRE
Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire.
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
- Article L. 111-1 du code de l'éducation
- Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016
- Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016
- Circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016
- Arrêté du 1er juillet 2015
- Circulaire n° 2015-118 du 10 novembre 2015
- Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
- Code de l'action sociale et des familles
- Article D. 351-27 du code de l'éducation
- Article L. 5213-1 du code du travail
- Article L. 5212-7 du code du travail
- Article L. 5213-2 du code du travail
- Article L. 5213-2-1 du code du travail
- Loi du 5 mars 2014
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
AUTRE(S) MOTS CLEFS
HANDICAP