Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Date de signature : 20/12/2016 | Date de mise en ligne : 26/12/2016

Résumé : Cette note informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : DEVR1628440N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 24 du 10 janvier 2017

  • Auteur :La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat; Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
  • Destinataire(s) :Préfets de région
  • Signataire :DGEC; DGPEEE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Energie, environnement Outre-mer
  • Autres mots clefs :Biomasse