Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/12/2016 | Date de mise en ligne : 30/12/2016

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance les délégations de gestion signées par le directeur de la direction des services informatiques Ouest, le directeur de la direction des services informatiques Pays du Centre, le directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne, le directeur de la direction des services informatiques Paris-Normandie avec le directeur de la direction des services informatiques Paris-Champagne portant sur la prescription des dépenses et des recettes dans Chorus Formulaires dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DiSI.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : ECFE1637859J | Numéro interne : INS17002 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :Dominique CORNUT
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Délégation de gestion ; transfert de compétence ; département informatique