Instruction n° 5908-SG du 29 décembre 2016 relative au traitement des conséquences de la crise céréalière sur le secteur du transport fluvial

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Economie, finance, industrie Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 29/12/2016 | Date de mise en ligne : 29/12/2016

Résumé : Cette instruction prévoit la mise en place de dispositifs visant à faire face aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le secteur du transport fluvial liées aux effets de la crise céréalière.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1638957C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région
  • Signataire :Bernard CAZENEUVE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/12/29
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :Transport fluvial