Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/12/2016 | Date de mise en ligne : 04/01/2017

Résumé : Cette instruction technique précise les conditions de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation, dont les principaux éléments restent inchangés par rapport à la précédente programmation. Toutefois, les changements intervenus en terme de contenu et de gouvernance de la politique d'aides à l'installation depuis 2015 nécessite d'adapter la précédente circulaire.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : AGRT1637306J | Numéro interne : DGPE/SDC/2016-1015 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF Agence de services et de paiement DDT(M) APCA
  • Signataire :Catherine GESLAIN-LANEELLE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGPAAT/SDEA/C2011-3065
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :