circulaire du 30 décembre 2016 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France aux agents du Service Grands Comptes

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/12/2016 | Date de mise en ligne : 04/01/2017

Résumé : délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France aux agents du Service Grands Comptes

Nombre d'annexes : 2  

NOR : ECFD1637799C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :elisabeth Melscoet
  • Destinataire(s) :service grands comptes de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Signataire :la directrice générale des douanes et des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/01/02
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :