Instruction relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 05/12/2016 | Date de mise en ligne : 06/01/2017

Résumé : La présente instruction : - décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; - permet la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) "ECOSTERYL 500" de la société AMB

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AFSP1635727J | Numéro interne : DGS/EA1/2016/375 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
  • Destinataire(s) :Préfets de région ; DG ARS ; Préfets de département
  • Signataire :B. Vallet, directeur général de la santé et H. Vanlaer, chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/12/05
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Energie, environnement
  • Autres mots clefs :prétraitement par désinfection ; déchets d'activités de soins à risques infectieux