Election présidentielle : Envoi des formulaires de présentation d'un candidat

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2017 | Date de mise en ligne : 03/02/2017

Résumé : Election présidentielle : Envoi des formulaires de présentation d'un candidat

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTA1701970C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets et hauts commissaires. En communication : Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international et Madame la ministre des outres-mer
  • Signataire :M. LE ROUX
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :Elections ; candidat ; formulaire