Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2017 | Date de mise en ligne : 08/02/2017

Résumé : Un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est organisé au titre de la session 2016.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : AGRS1702807C | Numéro interne : SG/SRH/SDDPRS/2017-89 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF- DAAF- DDT(M) - MEEM ADMINISTRATION CENTRALE Etablissements d'enseignement technique agricole Etablissements d'enseignement supérieur agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF - IRSTEA Pour information :CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales
  • Signataire :Bertrand MULLARTZ
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :