INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Consulter (PDF, 752 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/02/2017 | Date de mise en ligne : 09/02/2017

Résumé : La présente instruction a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de la circulaire du 22 décembre 2014 et de l’instruction du 10 juillet 2015 relatives aux modalités d’organisation du temsp de travail dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSH1703549J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :