Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2016

Consulter (PDF, 604 ko)

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/02/2017 | Date de mise en ligne : 15/02/2017

Résumé : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes pour la campagne 2016 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

Nombre d'annexes : 5  

NOR : AGRT1702757J | Numéro interne : DGPE/SDPAC/2017-111 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DAAF ASP
  • Signataire :Hervé DURAND
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :