Circulaire n° CABINET/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

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  • Domaine(s) : Ville
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/02/2017 | Date de mise en ligne : 15/02/2017

Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d'une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens. Au moins 1054 conseils citoyens sont aujourd'hui installés ou en voie de l'être. Les trois quarts des quartiers prioritaires sont ainsi couverts par un conseil citoyen, selon des modalités différenciées en fonction des territoires. La présente circulaire vise à repréciser le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens afin d'assurer une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent la pérennité de cette nouvelle institution et de l'engagement personnel de ses membres. Elle prend en compte les avancées de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit d'interpellation des conseils citoyens et la création d'un droit à congé dédié.

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NOR : VJSVC1703528C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :