Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 01/02/2017 | Date de mise en ligne : 16/02/2017

Résumé : Cette note a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021. Elle rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du premier cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du second cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

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NOR : DEVP1703798N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2017-03 du 25 février 2017

  • Auteur :La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
  • Destinataire(s) :les préfets et services déconcentrés
  • Signataire :La secrétaire générale et Le directeur général de la prévention des risques
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Code de l’environnement articles L 566-1 à 12 et R 566-1 à 18, loi LENE article 221, décret n° 2011-227
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Risques ; inondation ; gouvernance